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SCI FRAMARIN

Active
Siren789 044 062SCI38510 MORESTELCréée le 29 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 044 062, SCI FRAMARIN est une SCI créée le 29 octobre 2012. Son siège social est situé 237 Rte de Sermerieu, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BARNASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMARIN

Dénomination
SCI FRAMARIN
SIREN
789 044 062
SIRET (siège)
789 044 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70789044062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 044 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
237 RTE DE SERMERIEU, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMARIN

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI FRAMARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMARIN

FB

FRANCOISE BARNASSON

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

IS

INGRID SORNAY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

MV

MARION VIGOUROUX

Autre

Depuis la création (29 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI FRAMARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    789 044 062 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMARIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMARIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMARIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAMARIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMARIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMARIN est 789 044 062. Le SIRET de son siège social est 789 044 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789044062.

Qui dirige SCI FRAMARIN ?

SCI FRAMARIN est dirigée par FRANCOISE BARNASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMARIN ?

Le siège social de SCI FRAMARIN est situé 237 Rte de Sermerieu, 38510 Morestel.

SCI FRAMARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMARIN.

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