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983 060 971

Active
Siren983 060 971Entrepreneur individuel BusserollesCréée le 06 février 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Fiche d'identité de 983 060 971

Dénomination
983 060 971
SIREN
983 060 971
SIRET (siège)
983 060 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66983060971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 060 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 février 2024
Siège social
Busserolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 060 971

Vente à emporter de panier repas et petit déjeuner

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 060 971

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 060 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BusserollesSiègeActif

    983 060 971 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de 983 060 971

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 060 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 060 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 060 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 060 971

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024