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351 471 669

Active
Siren351 471 669Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 août 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 351 471 669

Dénomination
351 471 669
SIREN
351 471 669
SIRET (siège)
351 471 669 00041
N° TVA intracommunautaire
FR90351471669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 471 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1989
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 351 471 669

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 351 471 669

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 351 471 669

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    351 471 669 00041 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 351 471 669

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 351 471 669. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 351 471 669 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 351 471 669

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

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