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DATA

Active
Siren389 519 240654031500 TOULOUSECréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 519 240, DATA est une 6540 créée le 17 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Saurines, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINNE AIACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATA

Dénomination
DATA
SIREN
389 519 240
SIRET (siège)
389 519 240 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90389519240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 519 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
40 RUE SAURINES, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATA

Gestion et location de tous biens immobiliers dont la société se rendra propriétaire.

Finances de DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA

CA

CORINNE AIACH

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

ST

SALOMON TAPIERO

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de DATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    389 519 240 00029 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820A

  • 75013 PARISFermé

    389 519 240 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de DATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DAHAN JACQUES nom d'usage : DAHAN n'est plus gérant. TAPIERO Salomon nom d'usage : TAPIERO devient gérant. AIACH Corinne Jeanne nom d'usage : AIACH devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA ?

Le numéro SIREN de DATA est 389 519 240. Le SIRET de son siège social est 389 519 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389519240.

Qui dirige DATA ?

DATA est dirigée par CORINNE AIACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA ?

Le siège social de DATA est situé 40 rue Saurines, 31500 Toulouse.

DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA.

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