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DATTAS JACQUES

Active
Siren326 067 444Entrepreneur individuel97120 SAINT-CLAUDECréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATTAS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 1991 sous le numéro SIREN 326 067 444. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gallard Maison Lubin, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de DATTAS JACQUES

Dénomination
DATTAS JACQUES
SIREN
326 067 444
SIRET (siège)
326 067 444 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24326067444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 067 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
11 mars 1991
Siège social
LD GALLARD MAISON LUBIN, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATTAS JACQUES

PEINTURE ET TRAVAUX ANNEXES

Finances de DATTAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATTAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATTAS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    326 067 444 00025 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 454J

Documents juridiques de DATTAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DATTAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATTAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATTAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATTAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DATTAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATTAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur DATTAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DATTAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DATTAS JACQUES est 326 067 444. Le SIRET de son siège social est 326 067 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326067444.

Où se situe le siège social de DATTAS JACQUES ?

Le siège social de DATTAS JACQUES est situé Ld Gallard Maison Lubin, 97120 Saint-Claude.

DATTAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DATTAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATTAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATTAS JACQUES.

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