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TOLY JACQUES

Active
Siren322 892 357Entrepreneur individuel97120 SAINT-CLAUDECréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOLY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 322 892 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cite Duc Harmoy la Diote, 97120 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de TOLY JACQUES

Dénomination
TOLY JACQUES
SIREN
322 892 357
SIRET (siège)
322 892 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66322892357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 892 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
10 CITE DUC HARMOY LA DIOTE, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLY JACQUES

TRAVAUX DE PEINTURE

Finances de TOLY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOLY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    322 892 357 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 454J

Documents juridiques de TOLY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOLY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOLY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur TOLY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TOLY JACQUES ?

Le numéro SIREN de TOLY JACQUES est 322 892 357. Le SIRET de son siège social est 322 892 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66322892357.

Où se situe le siège social de TOLY JACQUES ?

Le siège social de TOLY JACQUES est situé 10 Cite Duc Harmoy la Diote, 97120 Saint-Claude.

TOLY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLY JACQUES.

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