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DAUDE FABRICE

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Siren411 965 783Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 19 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUDE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 965 783. Elle est domiciliée Pont de Broussan, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAUDE FABRICE

Dénomination
DAUDE FABRICE
SIREN
411 965 783
SIRET (siège)
411 965 783 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88411965783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 965 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 1997
Siège social
PONT DE BROUSSAN, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAUDE FABRICE

RESTAURANT

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Finances de DAUDE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUDE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUDE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    411 965 783 00011 · ouvert le 19 avril 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAUDE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAUDE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUDE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUDE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUDE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUDE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUDE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1997

Questions fréquentes sur DAUDE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DAUDE FABRICE ?

Le numéro SIREN de DAUDE FABRICE est 411 965 783. Le SIRET de son siège social est 411 965 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411965783.

Où se situe le siège social de DAUDE FABRICE ?

Le siège social de DAUDE FABRICE est situé Pont de Broussan, 30127 Bellegarde.

DAUDE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUDE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUDE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUDE FABRICE.

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