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DAUFIN BATIMENT

Active
Siren478 610 298SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 17 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAUFIN BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 610 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 0020 R du Puymorens, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DAUFIN BATIMENT

Dénomination
DAUFIN BATIMENT
SIREN
478 610 298
SIRET (siège)
478 610 298 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46478610298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 610 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
0020 R DU PUYMORENS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DAUFIN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAUFIN BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAUFIN BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    478 610 298 00034 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4399C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    478 610 298 00018 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 452V

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    478 610 298 00026 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAUFIN BATIMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAUFIN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUFIN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAUFIN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAUFIN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAUFIN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAUFIN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAUFIN BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur DAUFIN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DAUFIN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DAUFIN BATIMENT est 478 610 298. Le SIRET de son siège social est 478 610 298 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478610298.

Où se situe le siège social de DAUFIN BATIMENT ?

Le siège social de DAUFIN BATIMENT est situé 0020 R du Puymorens, 31170 Tournefeuille.

DAUFIN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUFIN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUFIN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAUFIN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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