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DAUMAS DAMIEN

Active
Siren991 309 352Entrepreneur individuel04200 SisteronCréée le 12 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAUMAS DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 309 352. Elle est domiciliée 47 AV Jean des Figues, 04200 Sisteron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DAUMAS DAMIEN

Dénomination
DAUMAS DAMIEN
SIREN
991 309 352
SIRET (siège)
991 309 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24991309352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 309 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
47 AV Jean des Figues, 04200, Sisteron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAUMAS DAMIEN

Location meublée non professionnelle

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Établissements de DAUMAS DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SisteronSiègeActif

    991 309 352 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de DAUMAS DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUMAS DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAUMAS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAUMAS DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur DAUMAS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DAUMAS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DAUMAS DAMIEN est 991 309 352. Le SIRET de son siège social est 991 309 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24991309352.

Où se situe le siège social de DAUMAS DAMIEN ?

Le siège social de DAUMAS DAMIEN est situé 47 AV Jean des Figues, 04200 Sisteron.

DAUMAS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAUMAS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAUMAS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUMAS DAMIEN.

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