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DAVAL

Active
Siren884 022 435SCI86240 ITEUILCréée le 09 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DAVAL est une SCI immatriculée le 9 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 022 435. Son siège social est situé 17 rue des Fours A Chaux, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID Rimpault en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVAL

Dénomination
DAVAL
SIREN
884 022 435
SIRET (siège)
884 022 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17884022435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 022 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2020
Siège social
17 RUE DES FOURS A CHAUX, 86240, ITEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL

La société a pour objet l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL

DR

DAVID Rimpault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

VT

VALERIE Travers

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

Établissements de DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 ITEUILSiègeActif

    884 022 435 00017 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2020

Questions fréquentes sur DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?

Le numéro SIREN de DAVAL est 884 022 435. Le SIRET de son siège social est 884 022 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17884022435.

Qui dirige DAVAL ?

DAVAL est dirigée par DAVID Rimpault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAL ?

Le siège social de DAVAL est situé 17 rue des Fours A Chaux, 86240 Iteuil.

DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.

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