DAVASSE CECILE
Active6910Z · Activités juridiques
DAVASSE CECILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 175 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Breguet 1er Etage, 31700 Cornebarrieu. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DAVASSE CECILE
INSEE- Dénomination
- DAVASSE CECILE
- SIREN
- 519 175 517
- SIRET (siège)
- 519 175 517 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR85519175517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 175 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 14 RUE LOUIS BREGUET 1ER ETAGE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAVASSE CECILE
Activités juridiques
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Établissements de DAVASSE CECILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
519 175 517 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 31140 AUCAMVILLEFermé
519 175 517 00019 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 31200 TOULOUSEFermé
519 175 517 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
Conformité de DAVASSE CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVASSE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVASSE CECILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur DAVASSE CECILE
Quel est le numéro SIREN de DAVASSE CECILE ?
Le numéro SIREN de DAVASSE CECILE est 519 175 517. Le SIRET de son siège social est 519 175 517 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519175517.
Où se situe le siège social de DAVASSE CECILE ?
Le siège social de DAVASSE CECILE est situé 14 rue Louis Breguet 1er Etage, 31700 Cornebarrieu.
DAVASSE CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVASSE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVASSE CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE CECILE.
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