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DAVASSE CECILE

Active
Siren519 175 517Entrepreneur individuel31700 CORNEBARRIEUCréée le 05 janvier 2010

6910Z · Activités juridiques

DAVASSE CECILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 175 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Breguet 1er Etage, 31700 Cornebarrieu. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DAVASSE CECILE

Dénomination
DAVASSE CECILE
SIREN
519 175 517
SIRET (siège)
519 175 517 00035
N° TVA intracommunautaire
FR85519175517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 175 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 janvier 2010
Siège social
14 RUE LOUIS BREGUET 1ER ETAGE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVASSE CECILE

Activités juridiques

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Établissements de DAVASSE CECILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    519 175 517 00035 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    519 175 517 00019 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    519 175 517 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

Conformité de DAVASSE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVASSE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVASSE CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur DAVASSE CECILE

Quel est le numéro SIREN de DAVASSE CECILE ?

Le numéro SIREN de DAVASSE CECILE est 519 175 517. Le SIRET de son siège social est 519 175 517 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519175517.

Où se situe le siège social de DAVASSE CECILE ?

Le siège social de DAVASSE CECILE est situé 14 rue Louis Breguet 1er Etage, 31700 Cornebarrieu.

DAVASSE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVASSE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVASSE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE CECILE.