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DAVID CHARLOTTE

Active
Siren883 522 690Entrepreneur individuel35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 09 juillet 2019

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVID CHARLOTTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 883 522 690. Son siège social est situé 16 rue du Boel, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DAVID CHARLOTTE

Dénomination
DAVID CHARLOTTE
SIREN
883 522 690
SIRET (siège)
883 522 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14883522690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 522 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
16 RUE DU BOEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID CHARLOTTE

Activités juridiques

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Établissements de DAVID CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    883 522 690 00014 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6910Z

Conformité de DAVID CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur DAVID CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de DAVID CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de DAVID CHARLOTTE est 883 522 690. Le SIRET de son siège social est 883 522 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883522690.

Où se situe le siège social de DAVID CHARLOTTE ?

Le siège social de DAVID CHARLOTTE est situé 16 rue du Boel, 35770 Vern-sur-Seiche.

DAVID CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID CHARLOTTE.

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