DAVID DAURAT, NOTAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 280 k€
DAVID DAURAT, NOTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 165 600. Son siège social est situé 8 Rte de Narbonne, 11350 Tuchan. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DAVID DAURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVID DAURAT, NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- DAVID DAURAT, NOTAIRE
- SIREN
- 450 165 600
- SIRET (siège)
- 450 165 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53450165600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 165 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 8 RTE DE NARBONNE, 11350, TUCHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID DAURAT, NOTAIRE
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Tuchan.
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Finances de DAVID DAURAT, NOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID DAURAT, NOTAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVID DAURAT, NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11350 TUCHANSiègeActif
450 165 600 00013 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DAVID DAURAT, NOTAIRE
INPIConformité de DAVID DAURAT, NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID DAURAT, NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID DAURAT, NOTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID DAURAT, NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID DAURAT, NOTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé unique : DAURAT David
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur DAVID DAURAT, NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de DAVID DAURAT, NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de DAVID DAURAT, NOTAIRE est 450 165 600. Le SIRET de son siège social est 450 165 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450165600.
Qui dirige DAVID DAURAT, NOTAIRE ?
DAVID DAURAT, NOTAIRE est dirigée par DAVID DAURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DAVID DAURAT, NOTAIRE ?
Le siège social de DAVID DAURAT, NOTAIRE est situé 8 Rte de Narbonne, 11350 Tuchan.
DAVID DAURAT, NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID DAURAT, NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID DAURAT, NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID DAURAT, NOTAIRE.
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