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DAVID JEAN

Active
Siren328 492 368Entrepreneur individuel16140 LA CHAPELLECréée le 22 juillet 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1983, identifié par le SIREN 328 492 368. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16140 La Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAVID JEAN

Dénomination
DAVID JEAN
SIREN
328 492 368
SIRET (siège)
328 492 368 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87328492368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 492 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juillet 1983
Siège social
LE BOURG, 16140, LA CHAPELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID JEAN

Restauration traditionnelle

Finances de DAVID JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16140 LA CHAPELLESiègeActif

    328 492 368 00027 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 5610A

  • 16270 NIEUILFermé

    328 492 368 00019 · NAF 6701

  • 16460 MOUTONFermé

    328 492 368 00035 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de DAVID JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAVID JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVID JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1983

Questions fréquentes sur DAVID JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAVID JEAN ?

Le numéro SIREN de DAVID JEAN est 328 492 368. Le SIRET de son siège social est 328 492 368 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87328492368.

Où se situe le siège social de DAVID JEAN ?

Le siège social de DAVID JEAN est situé Le Bourg, 16140 La Chapelle.

DAVID JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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