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DAVIET JEAN

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Siren312 004 963Entrepreneur individuel85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 01 janvier 1978

6910Z · Activités juridiques

DAVIET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 004 963. Son siège social est situé 41 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DAVIET JEAN

Dénomination
DAVIET JEAN
SIREN
312 004 963
SIRET (siège)
312 004 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15312004963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 004 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
41 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVIET JEAN

Activités juridiques

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Établissements de DAVIET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    312 004 963 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6910Z

Conformité de DAVIET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVIET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVIET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DAVIET JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAVIET JEAN ?

Le numéro SIREN de DAVIET JEAN est 312 004 963. Le SIRET de son siège social est 312 004 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312004963.

Où se situe le siège social de DAVIET JEAN ?

Le siège social de DAVIET JEAN est situé 41 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage.

DAVIET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIET JEAN.