DAVIET JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
DAVIET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 004 963. Son siège social est situé 41 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DAVIET JEAN
INSEE- Dénomination
- DAVIET JEAN
- SIREN
- 312 004 963
- SIRET (siège)
- 312 004 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15312004963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 004 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 41 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIET JEAN
Activités juridiques
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Établissements de DAVIET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
312 004 963 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6910Z
Conformité de DAVIET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVIET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVIET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DAVIET JEAN
Quel est le numéro SIREN de DAVIET JEAN ?
Le numéro SIREN de DAVIET JEAN est 312 004 963. Le SIRET de son siège social est 312 004 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312004963.
Où se situe le siège social de DAVIET JEAN ?
Le siège social de DAVIET JEAN est situé 41 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage.
DAVIET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIET JEAN.
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