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DAVY HABITAT

Active
Siren883 170 375SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 05 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DAVY HABITAT est une SCI immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 170 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE ANDRE VAUBAILLON Condé sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE DAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVY HABITAT

Dénomination
DAVY HABITAT
SIREN
883 170 375
SIRET (siège)
883 170 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78883170375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 170 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2020
Siège social
43 RUE ANDRE VAUBAILLON Condé sur Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVY HABITAT

Administration, exploitation par tous moyens directs ou indirects, et notamment par bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de DAVY HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVY HABITAT

JD

JEAN DAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

JD

JEAN-MARIE DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

SM

SYLVIE MITAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de DAVY HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    883 170 375 00017 · ouvert le 12 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVY HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2020

  • Acte

Conformité de DAVY HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVY HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVY HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVY HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVY HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-04-12

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur DAVY HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DAVY HABITAT ?

Le numéro SIREN de DAVY HABITAT est 883 170 375. Le SIRET de son siège social est 883 170 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78883170375.

Qui dirige DAVY HABITAT ?

DAVY HABITAT est dirigée par JEAN-MARIE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVY HABITAT ?

Le siège social de DAVY HABITAT est situé 43 RUE ANDRE VAUBAILLON Condé sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

DAVY HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVY HABITAT.