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DB 11 IMMO

Active
Siren797 611 506SCI60300 SENLISCréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB 11 IMMO est une SCI immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 611 506. Elle est domiciliée 7 rue du Vieux Four, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIMITRI BENAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB 11 IMMO

Dénomination
DB 11 IMMO
SIREN
797 611 506
SIRET (siège)
797 611 506 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21797611506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 611 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
7 RUE DU VIEUX FOUR, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB 11 IMMO

Propriété, acquisition, vente, administration et exploitation de toius biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de DB 11 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB 11 IMMO

DB

DIMITRI BENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

CB

CLEMENTINE BENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

PB

PRUNE BENAC

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

OB

OSCAR BENAC

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DB 11 IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    797 611 506 00024 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 60300 COURTEUILFermé

    797 611 506 00016 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB 11 IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DB 11 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB 11 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB 11 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB 11 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB 11 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB 11 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB 11 IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur DB 11 IMMO

Quel est le numéro SIREN de DB 11 IMMO ?

Le numéro SIREN de DB 11 IMMO est 797 611 506. Le SIRET de son siège social est 797 611 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21797611506.

Qui dirige DB 11 IMMO ?

DB 11 IMMO est dirigée par DIMITRI BENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB 11 IMMO ?

Le siège social de DB 11 IMMO est situé 7 rue du Vieux Four, 60300 Senlis.

DB 11 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DB 11 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB 11 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB 11 IMMO.

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