CheckersProcédures

DB IMMO

Active
Siren905 060 406SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 060 406. Son siège social est situé 245 rue des Mulets, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-JEAN DEGOULANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DB IMMO

Dénomination
DB IMMO
SIREN
905 060 406
SIRET (siège)
905 060 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07905060406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 060 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
245 RUE DES MULETS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB IMMO

Acquisition, apport, propriété, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de DB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB IMMO

EB

ETIENNE BELLO

Autre

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

PD

PIERRE-JEAN DEGOULANGE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    905 060 406 00014 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur DB IMMO

Quel est le numéro SIREN de DB IMMO ?

Le numéro SIREN de DB IMMO est 905 060 406. Le SIRET de son siège social est 905 060 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07905060406.

Qui dirige DB IMMO ?

DB IMMO est dirigée par PIERRE-JEAN DEGOULANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB IMMO ?

Le siège social de DB IMMO est situé 245 rue des Mulets, 38300 Ruy-Montceau.

DB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Ruy-Montceau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruy-Montceau

Entreprises du même secteur à Ruy-Montceau

Entreprises à Ruy-Montceau

Toutes les entreprises à Ruy-Montceau