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DB09 L3S

Active
Siren894 249 986SCI09100 BEZACCréée le 16 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DB09 L3S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 249 986. Elle est domiciliée 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DB09 INVEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de DB09 L3S

Dénomination
DB09 L3S
SIREN
894 249 986
SIRET (siège)
894 249 986 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18894249986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 249 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2021
Siège social
780 RTE DE CONSTANTINE, 09100, BEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB09 L3S

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation.

Finances de DB09 L3S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB09 L3S

D

DB09 INVEST

Autre

MD

MARTIN DABOS

Autre

Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans

Établissements de DB09 L3S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 BEZACSiègeActif

    894 249 986 00023 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    894 249 986 00015 · ouvert le 14 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB09 L3S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DB09 L3S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB09 L3S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB09 L3S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB09 L3S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB09 L3S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB09 L3S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB09 L3S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BURGER Vanessa Pascale nom d'usage : BURGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2021

Questions fréquentes sur DB09 L3S

Quel est le numéro SIREN de DB09 L3S ?

Le numéro SIREN de DB09 L3S est 894 249 986. Le SIRET de son siège social est 894 249 986 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18894249986.

Qui dirige DB09 L3S ?

DB09 L3S est dirigée par DB09 INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB09 L3S ?

Le siège social de DB09 L3S est situé 780 Rte de Constantine, 09100 Bezac.

DB09 L3S est-elle toujours en activité ?

Oui, DB09 L3S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB09 L3S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB09 L3S.

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