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DCAP

Active
Siren344 595 277549975013 PARIS 13Créée le 11 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DCAP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 595 277. Son siège social est situé 148 av d'Italie, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de DCAP

Dénomination
DCAP
SIREN
344 595 277
SIRET (siège)
344 595 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01344595277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 595 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748K
Date de création
11 avril 1988
Siège social
148 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    344 595 277 00015 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 748K

Documents juridiques de DCAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1988

Questions fréquentes sur DCAP

Quel est le numéro SIREN de DCAP ?

Le numéro SIREN de DCAP est 344 595 277. Le SIRET de son siège social est 344 595 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01344595277.

Où se situe le siège social de DCAP ?

Le siège social de DCAP est situé 148 av d'Italie, 75013 Paris 13.

DCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCAP.

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