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DCBA

Active
Siren441 503 695SCI30100 ALESCréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DCBA est une SCI immatriculée le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 503 695. Elle est domiciliée 408 Pro de l'Ermitage, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BASILE CHAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DCBA

Dénomination
DCBA
SIREN
441 503 695
SIRET (siège)
441 503 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56441503695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 503 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2002
Siège social
408 PRO DE L'ERMITAGE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCBA

ACHAT, GESTION ET DEVELOPPEMENT DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de DCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCBA

BC

BASILE CHAPON

Gérant

Depuis la création (12 avril 2002) · 24 ans

Établissements de DCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    441 503 695 00013 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DCBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DCBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur DCBA

Quel est le numéro SIREN de DCBA ?

Le numéro SIREN de DCBA est 441 503 695. Le SIRET de son siège social est 441 503 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441503695.

Qui dirige DCBA ?

DCBA est dirigée par BASILE CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de DCBA ?

Le siège social de DCBA est situé 408 Pro de l'Ermitage, 30100 Ales.

DCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCBA.

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