DDAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DDAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 399 029. Elle est domiciliée 642 rue du Pegle, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique dubernet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DDAF
INSEE- Dénomination
- DDAF
- SIREN
- 920 399 029
- SIRET (siège)
- 920 399 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46920399029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 399 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 642 RUE DU PEGLE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DDAF
Location meublée de tout bien immobilier L'acquisition, vente de tout bien immobilier, gestion locative,mise en valeur de son patrimoine immobilier
Finances de DDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DDAF
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2022 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DDAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
920 399 029 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DDAF
INPIComptes annuels de DDAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DDAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DDAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-80.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DDAF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : CABALLE Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur DDAF
Quel est le numéro SIREN de DDAF ?
Le numéro SIREN de DDAF est 920 399 029. Le SIRET de son siège social est 920 399 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920399029.
Qui dirige DDAF ?
DDAF est dirigée par Dominique dubernet, gérant.
Où se situe le siège social de DDAF ?
Le siège social de DDAF est situé 642 rue du Pegle, 40000 Mont-de-Marsan.
DDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, DDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DDAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDAF.
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