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De Baecke Avocats

Active
Siren530 045 673SARL75003 ParisCréée le 02 février 2011

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
5,0 k€

De Baecke Avocats est une SARL immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 045 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 RUE Saint-Martin, 75003 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). PIERRE DE BAECKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de De Baecke Avocats

Dénomination
De Baecke Avocats
SIREN
530 045 673
SIRET (siège)
530 045 673 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26530045673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 045 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 février 2011
Siège social
323 RUE Saint-Martin, 75003, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de De Baecke Avocats

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de De Baecke Avocats

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de De Baecke Avocats

PD

PIERRE DE BAECKE

Gérant

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de De Baecke Avocats

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    530 045 673 00031 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6910Z

  • 75008 ParisFermé

    530 045 673 00015 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de De Baecke Avocats

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de De Baecke Avocats

Aucune procédure collective n'a été publiée pour De Baecke Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne De Baecke Avocats. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de De Baecke Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de De Baecke Avocats

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Marchés publics de De Baecke Avocats

1 marché public a été notifié à De Baecke Avocats et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 30,0 k€.

  • Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé.…

    CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES · notifié le 12 août 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 14 offres reçues

    30,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur De Baecke Avocats

Quel est le numéro SIREN de De Baecke Avocats ?

Le numéro SIREN de De Baecke Avocats est 530 045 673. Le SIRET de son siège social est 530 045 673 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530045673.

Qui dirige De Baecke Avocats ?

De Baecke Avocats est dirigée par PIERRE DE BAECKE, gérant.

Où se situe le siège social de De Baecke Avocats ?

Le siège social de De Baecke Avocats est situé 323 RUE Saint-Martin, 75003 Paris.

De Baecke Avocats est-elle toujours en activité ?

Oui, De Baecke Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

De Baecke Avocats est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De Baecke Avocats.