de BAERE gaspard
Active6910Z · Activités juridiques
de BAERE gaspard est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 614 838. Elle est domiciliée 6 AV Aristide Briand, 14390 Cabourg. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de de BAERE gaspard
INSEE- Dénomination
- de BAERE gaspard
- SIREN
- 949 614 838
- SIRET (siège)
- 949 614 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19949614838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 614 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- 6 AV Aristide Briand, 14390, Cabourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de de BAERE gaspard
profession libérale avocat conseil et contentieux
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Établissements de de BAERE gaspard
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CabourgSiègeActif
949 614 838 00017 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6910Z
Conformité de de BAERE gaspard
Aucune procédure collective n'a été publiée pour de BAERE gaspard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de de BAERE gaspard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de de BAERE gaspard
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur de BAERE gaspard
Quel est le numéro SIREN de de BAERE gaspard ?
Le numéro SIREN de de BAERE gaspard est 949 614 838. Le SIRET de son siège social est 949 614 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19949614838.
Où se situe le siège social de de BAERE gaspard ?
Le siège social de de BAERE gaspard est situé 6 AV Aristide Briand, 14390 Cabourg.
de BAERE gaspard est-elle toujours en activité ?
Oui, de BAERE gaspard est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
de BAERE gaspard est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour de BAERE gaspard.
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