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SCM ENCORE

Active
Siren797 909 975Société civile de moyens05000 GAPCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 909 975, SCM ENCORE est une société civile de moyens créée le 16 octobre 2013. Son siège social est situé 14 bd Bellevue, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CARLINE BONDIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ENCORE

Dénomination
SCM ENCORE
SIREN
797 909 975
SIRET (siège)
797 909 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21797909975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 909 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
14 BD BELLEVUE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ENCORE

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de SCM ENCORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ENCORE

CB

CARLINE BONDIL

Gérant

EJ

EMILIE JOANNON

Gérant

JJ

JUSTINE JOUBERT

Autre

AM

ANTOINE MAURICE

Autre

FN

FLORIAN NEIGE

Gérant

MS

MATHIEU SELWA

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DN

devient gérant. SELWA Mathieu nom d'usage : SELWA devient gérant NEIGE

BONDIL Carline Isabelle Jany devient gérant. NEIGE Florian Valentin François nom d'usage · de janvier 2020 à mars 2021

EM

Emilie né JOANNON MAURICE

Gérant, Associé · de octobre 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ENCORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    797 909 975 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ENCORE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM ENCORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ENCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ENCORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ENCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ENCORE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ENCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ENCORE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    JOUBERT Justine Pilar Juliette nom d'usage : JOUBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    BONDIL Carline Isabelle Jany devient gérant. NEIGE Florian Valentin François nom d'usage : NEIGE devient gérant. SELWA Mathieu nom d'usage : SELWA devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCM ENCORE

Quel est le numéro SIREN de SCM ENCORE ?

Le numéro SIREN de SCM ENCORE est 797 909 975. Le SIRET de son siège social est 797 909 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21797909975.

Qui dirige SCM ENCORE ?

SCM ENCORE est dirigée par CARLINE BONDIL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ENCORE ?

Le siège social de SCM ENCORE est situé 14 bd Bellevue, 05000 Gap.

SCM ENCORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ENCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ENCORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ENCORE.

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