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DE BIASE

Active
Siren917 949 141SAS40230 ORXCréée le 29 juillet 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 949 141, DE BIASE est une SAS créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 1 rue du Fronton, 40230 Orx. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par STEPHANE DE BIASE, président de sas.

Fiche d'identité de DE BIASE

Dénomination
DE BIASE
SIREN
917 949 141
SIRET (siège)
917 949 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72917949141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 949 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
1 RUE DU FRONTON, 40230, ORX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BIASE

L'activité de bar, restaurant, relais de services postaux, point de retrait colis et tout autre multiservice rural.

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Finances de DE BIASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE BIASE

SD

STEPHANE DE BIASE

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DE BIASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 ORXSiègeActif

    917 949 141 00019 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE BIASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Conformité de DE BIASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BIASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BIASE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BIASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE BIASE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Début d'activité : 2022-09-19

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur DE BIASE

Quel est le numéro SIREN de DE BIASE ?

Le numéro SIREN de DE BIASE est 917 949 141. Le SIRET de son siège social est 917 949 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72917949141.

Qui dirige DE BIASE ?

DE BIASE est dirigée par STEPHANE DE BIASE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BIASE ?

Le siège social de DE BIASE est situé 1 rue du Fronton, 40230 Orx.

DE BIASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BIASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BIASE est-elle en procédure collective ?

Oui. DE BIASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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