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DE BORNAY BAS

Active
Siren987 807 260Société civile21150 HauterocheCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DE BORNAY BAS est une société civile immatriculée le 25 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 807 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Bornay Bas, 21150 Hauteroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN DESJOBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BORNAY BAS

Dénomination
DE BORNAY BAS
SIREN
987 807 260
SIRET (siège)
987 807 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12987807260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 807 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 2024
Siège social
Ferme de Bornay Bas, 21150, Hauteroche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BORNAY BAS

exploitation des biens apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris pà bail par lui

Finances de DE BORNAY BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BORNAY BAS

JD

JEAN DESJOBERT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

AG

ANNA GIERKE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DE BORNAY BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 HauterocheSiègeActif

    987 807 260 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE BORNAY BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BORNAY BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BORNAY BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BORNAY BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BORNAY BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BORNAY BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BORNAY BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BORNAY BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur DE BORNAY BAS

Quel est le numéro SIREN de DE BORNAY BAS ?

Le numéro SIREN de DE BORNAY BAS est 987 807 260. Le SIRET de son siège social est 987 807 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12987807260.

Qui dirige DE BORNAY BAS ?

DE BORNAY BAS est dirigée par JEAN DESJOBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BORNAY BAS ?

Le siège social de DE BORNAY BAS est situé Ferme de Bornay Bas, 21150 Hauteroche.

DE BORNAY BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BORNAY BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BORNAY BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BORNAY BAS.

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