CheckersLiquidations

DE BUTEL

Active
Siren793 751 611SCI95300 PONTOISECréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 751 611. Elle est domiciliée rue de Gisors, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BUTEL

Dénomination
DE BUTEL
SIREN
793 751 611
SIRET (siège)
793 751 611 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02793751611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 751 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BUTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE BUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BUTEL

VF

VALERIE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

LF

LUCIE FRANVILLE-LAFARGUE

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

TF

TIPHAINE FRANVILLE-LAFARGUE

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

AF

ALIX FRANVILLE-LAFARGUE

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    793 751 611 00021 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BUTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE BUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BUTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : FRANCOIS Valerie modification le 07 Novembre 2017 ; Associé : FRANVILLE-LAFARGUE Pascal modification le 07 Novembre 2017 ; Associé : FRANVILLE-LAFARGUE Lucie en fonction le 07 Novembre 2017 ; Associé : FRANVILLE-LAFARGUE Tiphaine en fonction le 07 Novembre 2017 ; Associé : FRANVILLE-LAFARGUE Alix en fonction le 07 Novembre 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur DE BUTEL

Quel est le numéro SIREN de DE BUTEL ?

Le numéro SIREN de DE BUTEL est 793 751 611. Le SIRET de son siège social est 793 751 611 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793751611.

Qui dirige DE BUTEL ?

DE BUTEL est dirigée par VALERIE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BUTEL ?

Le siège social de DE BUTEL est situé rue de Gisors, 95300 Pontoise.

DE BUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BUTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Pontoise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise