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DE CASTILLE

Active
Siren908 504 012SCI27940 PORT-MORTCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DE CASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 504 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grande rue, 27940 Port-Mort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CASTILLE

Dénomination
DE CASTILLE
SIREN
908 504 012
SIRET (siège)
908 504 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34908504012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 504 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
54 GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CASTILLE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DE CASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CASTILLE

CE

CHRISTOPHE ELUERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

MP

MYRIAM PETITPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE CASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 PORT-MORTSiègeActif

    908 504 012 00018 · ouvert le 12 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE CASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE CASTILLE

Quel est le numéro SIREN de DE CASTILLE ?

Le numéro SIREN de DE CASTILLE est 908 504 012. Le SIRET de son siège social est 908 504 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34908504012.

Qui dirige DE CASTILLE ?

DE CASTILLE est dirigée par MYRIAM PETITPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CASTILLE ?

Le siège social de DE CASTILLE est situé 54 Grande rue, 27940 Port-Mort.

DE CASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CASTILLE.

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