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DE CHAMPMOULIN

Active
Siren503 807 653Société civile77970 PECYCréée le 21 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

DE CHAMPMOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 807 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Liberation Melenfroy, 77970 Pecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHAMPMOULIN

Dénomination
DE CHAMPMOULIN
SIREN
503 807 653
SIRET (siège)
503 807 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11503807653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 807 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2008
Siège social
2 RUE DE LA LIBERATION MELENFROY, 77970, PECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAMPMOULIN

Exploitation agricole

Finances de DE CHAMPMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAMPMOULIN

CP

Catherine PIERRE

Associé indéfiniment responsable

MH

MONIQUE HENOC

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

HP

Hélène PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE CHAMPMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 PECYSiègeActif

    503 807 653 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHAMPMOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAMPMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAMPMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAMPMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHAMPMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAMPMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAMPMOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PIERRE Christian Associé indéfiniment responsable : HENOC Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur DE CHAMPMOULIN

Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPMOULIN ?

Le numéro SIREN de DE CHAMPMOULIN est 503 807 653. Le SIRET de son siège social est 503 807 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503807653.

Qui dirige DE CHAMPMOULIN ?

DE CHAMPMOULIN est dirigée par CHRISTIAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAMPMOULIN ?

Le siège social de DE CHAMPMOULIN est situé 2 rue de la Liberation Melenfroy, 77970 Pecy.

DE CHAMPMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAMPMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAMPMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAMPMOULIN.

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