DE CHATENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHATENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 030 057. Son siège social est situé 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER KRIBS, gérant.
Fiche d'identité de DE CHATENAY
INSEE- Dénomination
- DE CHATENAY
- SIREN
- 413 030 057
- SIRET (siège)
- 413 030 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413030057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 030 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- 10 CHE DU CLOS JOLI, 14740, ROSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHATENAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DE CHATENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHATENAY
INSEEÉtablissements de DE CHATENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROSELSiègeActif
413 030 057 00017 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHATENAY
INPIComptes annuels de DE CHATENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHATENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHATENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHATENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHATENAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-44.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-21.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHATENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHATENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur DE CHATENAY
Quel est le numéro SIREN de DE CHATENAY ?
Le numéro SIREN de DE CHATENAY est 413 030 057. Le SIRET de son siège social est 413 030 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413030057.
Qui dirige DE CHATENAY ?
DE CHATENAY est dirigée par ROGER KRIBS, gérant.
Où se situe le siège social de DE CHATENAY ?
Le siège social de DE CHATENAY est situé 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel.
DE CHATENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHATENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHATENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHATENAY.
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