MONTJOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
MONTJOLY est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 431 389. Son siège social est situé 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE KRIBS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONTJOLY
INSEE- Dénomination
- MONTJOLY
- SIREN
- 487 431 389
- SIRET (siège)
- 487 431 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70487431389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 431 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 10 CHE DU CLOS JOLI, 14740, ROSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTJOLY
La construction de logements neufs situés dans les DOM TOM et leur location nue pendant au moins cinq ans à compter de leur achèvement à des personnes qui en font leur foyer fiscal autres que les associés, leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Finances de MONTJOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTJOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de MONTJOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROSELSiègeActif
487 431 389 00013 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTJOLY
INPIComptes annuels de MONTJOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTJOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONTJOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTJOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTJOLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00126
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01340
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00271
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00287
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-17.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-18.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-10.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-84.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-19.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-40.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-18.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-15.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-21.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 89-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-42.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTJOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONTJOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur MONTJOLY
Quel est le numéro SIREN de MONTJOLY ?
Le numéro SIREN de MONTJOLY est 487 431 389. Le SIRET de son siège social est 487 431 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487431389.
Qui dirige MONTJOLY ?
MONTJOLY est dirigée par VIRGINIE KRIBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTJOLY ?
Le siège social de MONTJOLY est situé 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel.
MONTJOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTJOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTJOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTJOLY.
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