SCI CATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 358 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 296 649, SCI CATIMMO est une SCI créée le 27 avril 2017. Elle est domiciliée 6 rue du Clos Joli, 14740 Rosel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LECOURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CATIMMO
- SIREN
- 829 296 649
- SIRET (siège)
- 829 296 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09829296649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 296 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 357 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 6 RUE DU CLOS JOLI, 14740, ROSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATIMMO
Propriété, acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CATIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROSELSiègeActif
829 296 649 00017 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATIMMO
INPIComptes annuels de SCI CATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATIMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/10628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-06
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI CATIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CATIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CATIMMO est 829 296 649. Le SIRET de son siège social est 829 296 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09829296649.
Qui dirige SCI CATIMMO ?
SCI CATIMMO est dirigée par YVES LECOURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATIMMO ?
Le siège social de SCI CATIMMO est situé 6 rue du Clos Joli, 14740 Rosel.
SCI CATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATIMMO.
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