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DE COMBLES

Active
Siren489 741 801Société civile77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINCréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
524 k€
Effectif
Non publié

DE COMBLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 741 801. Son siège social est situé 2 rue de Nogent Combles, 77560 Beauchery-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARC BOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COMBLES

Dénomination
DE COMBLES
SIREN
489 741 801
SIRET (siège)
489 741 801 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74489741801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 741 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
523 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2006
Siège social
2 RUE DE NOGENT COMBLES, 77560, BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE COMBLES

Polyculture

Finances de DE COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COMBLES

MB

MARC BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

N

NAB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Luc André Marc Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Matthieu Georges Roger Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Charlotte Simone Jeannine Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Claude Jeanne Christiane COURTOIS

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE COMBLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINSiègeActif

    489 741 801 00026 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 0111Z

  • 77160 CHENOISE-CUCHARMOYFermé

    489 741 801 00018 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE COMBLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COMBLES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COMBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURON Marc Georges Bernard ; Associé indéfiniment responsable : NAB

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : COURTOIS Jean-Luc André Marc Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Matthieu Georges Roger Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Charlotte Simone Jeannine Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Claude Jeanne Christiane

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur DE COMBLES

Quel est le numéro SIREN de DE COMBLES ?

Le numéro SIREN de DE COMBLES est 489 741 801. Le SIRET de son siège social est 489 741 801 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489741801.

Qui dirige DE COMBLES ?

DE COMBLES est dirigée par MARC BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COMBLES ?

Le siège social de DE COMBLES est situé 2 rue de Nogent Combles, 77560 Beauchery-Saint-Martin.

DE COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COMBLES.

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