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SCEA DE BONSAC

Active
Siren481 555 316Société civile77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 555 316, SCEA DE BONSAC est une société civile créée le 29 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Traconne, 77560 Beauchery-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABIEN BOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BONSAC

Dénomination
SCEA DE BONSAC
SIREN
481 555 316
SIRET (siège)
481 555 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49481555316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 555 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2005
Siège social
9 RUE DE LA TRACONNE , 77560, BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BONSAC

Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'articlé 2 de la loi du 30-12-1988

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Finances de SCEA DE BONSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BONSAC

P

PRODUCTION AVICOLE DE MARIVAL

Associé indéfiniment responsable

FB

FABIEN BOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE BONSAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINSiègeActif

    481 555 316 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0111Z

  • 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINActif

    481 555 316 00027 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DE BONSAC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE BONSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BONSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BONSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BONSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BONSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BONSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BONSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BOURON Xavier Maurice Maxime modification le 20 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURON Fabien Xavier Dominique modification le 20 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE "ELUFA" Associé indéfiniment responsable : L'HOPITAULT Marie Dominique modification le 20 Mai 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOURON Xavier Maurice Maxime Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOURON Fabien Xavier Dominique Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTE- Associé indéfiniment responsable : L'HOPITAULT Marie Dominique

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE BONSAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BONSAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BONSAC est 481 555 316. Le SIRET de son siège social est 481 555 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481555316.

Qui dirige SCEA DE BONSAC ?

SCEA DE BONSAC est dirigée par FABIEN BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BONSAC ?

Le siège social de SCEA DE BONSAC est situé 9 rue de la Traconne, 77560 Beauchery-Saint-Martin.

SCEA DE BONSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BONSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BONSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BONSAC.

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