EARL CRAPART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 961 320, EARL CRAPART est une société civile créée le 11 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Tilleuls, 77560 Beauchery-Saint-Martin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. CLAIRE AUZEMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CRAPART
INSEE- Dénomination
- EARL CRAPART
- SIREN
- 410 961 320
- SIRET (siège)
- 410 961 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410961320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 961 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 194 820 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 1997
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 17 RUE DES TILLEULS, 77560, BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CRAPART
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL CRAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CRAPART
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CRAPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINSiègeFermé
410 961 320 00018 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CRAPART
INPIConformité de EARL CRAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CRAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CRAPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18/02048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CRAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CRAPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur : CRAPART Claire Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CRAPART Claire Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Gérant : CRAPART Didier.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur EARL CRAPART
Quel est le numéro SIREN de EARL CRAPART ?
Le numéro SIREN de EARL CRAPART est 410 961 320. Le SIRET de son siège social est 410 961 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410961320.
Qui dirige EARL CRAPART ?
EARL CRAPART est dirigée par CLAIRE AUZEMERY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CRAPART ?
Le siège social de EARL CRAPART est situé 17 rue des Tilleuls, 77560 Beauchery-Saint-Martin.
EARL CRAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CRAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CRAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CRAPART.
Combien de salariés compte EARL CRAPART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL CRAPART n'emploie aucun salarié.
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