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DE COUR

Active
Siren479 170 060SCI73620 HAUTELUCECréée le 20 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 170 060, DE COUR est une SCI créée le 20 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 Rte du Hameau de Belleville, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE PICHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE COUR

Dénomination
DE COUR
SIREN
479 170 060
SIRET (siège)
479 170 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68479170060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 170 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
423 RTE DU HAMEAU DE BELLEVILLE, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE COUR

Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles ou bien immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières et emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets.

Finances de DE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COUR

PP

PATRICE PICHOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

JP

JEAN PICHOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

CP

CHRISTINE PICHOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    479 170 060 00012 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur DE COUR

Quel est le numéro SIREN de DE COUR ?

Le numéro SIREN de DE COUR est 479 170 060. Le SIRET de son siège social est 479 170 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479170060.

Qui dirige DE COUR ?

DE COUR est dirigée par PATRICE PICHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE COUR ?

Le siège social de DE COUR est situé 423 Rte du Hameau de Belleville, 73620 Hauteluce.

DE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COUR.

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