DE DAMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE DAMPIERRE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 394 928. Son siège social est situé 9 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS SMOKON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE DAMPIERRE
INSEE- Dénomination
- DE DAMPIERRE
- SIREN
- 808 394 928
- SIRET (siège)
- 808 394 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11808394928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 394 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 9 RUE ALFRED DORNIER, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE DAMPIERRE
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis 9 rue Alfred Dornier - 70180 Dampierre-sur-Salon.
Finances de DE DAMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE DAMPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de DE DAMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
808 394 928 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE DAMPIERRE
INPIComptes annuels de DE DAMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE DAMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE DAMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE DAMPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur DE DAMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de DE DAMPIERRE ?
Le numéro SIREN de DE DAMPIERRE est 808 394 928. Le SIRET de son siège social est 808 394 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11808394928.
Qui dirige DE DAMPIERRE ?
DE DAMPIERRE est dirigée par THOMAS SMOKON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE DAMPIERRE ?
Le siège social de DE DAMPIERRE est situé 9 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon.
DE DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE DAMPIERRE.
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