DU CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 953 094. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE KNOERY, gérant.
Fiche d'identité de DU CARRE
INSEE- Dénomination
- DU CARRE
- SIREN
- 817 953 094
- SIRET (siège)
- 817 953 094 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR48817953094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 953 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- ZA DE LA COTE RENVERSE, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU CARRE
Acquisition par voie d'achat ou autrement, administration et gestion de tous biens immobiliers par location.
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Finances de DU CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CARRE
INSEEBODACCGérant
AVEKA SPFPL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre-Henry, Bernard Gérant MILTGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CARRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
817 953 094 00031 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
- 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYFermé
817 953 094 00015 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
- 70100 RIGNYFermé
817 953 094 00023 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CARRE
INPIComptes annuels de DU CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CARRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : ROSTAING Anne, Valérie né(e) KNOERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILTGEN Pierre-Henry, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur DU CARRE
Quel est le numéro SIREN de DU CARRE ?
Le numéro SIREN de DU CARRE est 817 953 094. Le SIRET de son siège social est 817 953 094 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817953094.
Qui dirige DU CARRE ?
DU CARRE est dirigée par ANNE KNOERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CARRE ?
Le siège social de DU CARRE est situé za de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon.
DU CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CARRE.
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