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CHAMAT

Active
Siren884 665 530654070180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 665 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Pasteur, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-SERGE BERTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMAT

Dénomination
CHAMAT
SIREN
884 665 530
SIRET (siège)
884 665 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69884665530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 665 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
38 RUE PASTEUR, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAT

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de CHAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAT

MB

MATTHIEU BERTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

CB

CHARLOTTE BERTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEAN-SERGE BERTIER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

D

DAMPOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CHAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    884 665 530 00017 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-12

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur CHAMAT

Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?

Le numéro SIREN de CHAMAT est 884 665 530. Le SIRET de son siège social est 884 665 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69884665530.

Qui dirige CHAMAT ?

CHAMAT est dirigée par JEAN-SERGE BERTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAT ?

Le siège social de CHAMAT est situé 38 rue Pasteur, 70180 Dampierre-sur-Salon.

CHAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.

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