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DE FACTO

Active
Siren400 309 688SARL69480 ANSECréée le 15 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE FACTO est une SARL immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 309 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Paneterie, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de DE FACTO

Dénomination
DE FACTO
SIREN
400 309 688
SIRET (siège)
400 309 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12400309688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 309 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 février 1995
Siège social
6 PL DE LA PANETERIE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DE FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FACTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE FACTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 ANSESiègeFermé

    400 309 688 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DE FACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FACTO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur DE FACTO

Quel est le numéro SIREN de DE FACTO ?

Le numéro SIREN de DE FACTO est 400 309 688. Le SIRET de son siège social est 400 309 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400309688.

Où se situe le siège social de DE FACTO ?

Le siège social de DE FACTO est situé 6 Pl de la Paneterie, 69480 Anse.

DE FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FACTO.

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