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DE FONTBELLE

Active
Siren421 194 564SCI13670 VERQUIERESCréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE FONTBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 194 564. Elle est domiciliée Rte route de Noves Mas des Confines, 13670 Verquieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD FERRETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FONTBELLE

Dénomination
DE FONTBELLE
SIREN
421 194 564
SIRET (siège)
421 194 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12421194564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 194 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
RTE ROUTE DE NOVES MAS DES CONFINES, 13670, VERQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTBELLE

Propriété exploitation et gestion de tous immeubles

Finances de DE FONTBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTBELLE

A

AGRIFINANCE

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

RF

RICHARD FERRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de DE FONTBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeActif

    421 194 564 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FONTBELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE FONTBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur DE FONTBELLE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTBELLE ?

Le numéro SIREN de DE FONTBELLE est 421 194 564. Le SIRET de son siège social est 421 194 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421194564.

Qui dirige DE FONTBELLE ?

DE FONTBELLE est dirigée par RICHARD FERRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTBELLE ?

Le siège social de DE FONTBELLE est situé Rte route de Noves Mas des Confines, 13670 Verquieres.

DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTBELLE.

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