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DE FOULLADE

Active
Siren409 974 409Société civile12390 MAYRANCréée le 02 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DE FOULLADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 974 409. Elle est domiciliée Fouillade, 12390 Mayran. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN FRAYSSE, gérant.

Fiche d'identité de DE FOULLADE

Dénomination
DE FOULLADE
SIREN
409 974 409
SIRET (siège)
409 974 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02409974409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 974 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 005 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
FOUILLADE , 12390, MAYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FOULLADE

Polyculture-Polyelevage

Finances de DE FOULLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FOULLADE

KF

KEVIN FRAYSSE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE FOULLADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 MAYRANSiègeActif

    409 974 409 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE FOULLADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE FOULLADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FOULLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FOULLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FOULLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FOULLADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FOULLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FOULLADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-10-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE FOULLADE

Quel est le numéro SIREN de DE FOULLADE ?

Le numéro SIREN de DE FOULLADE est 409 974 409. Le SIRET de son siège social est 409 974 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409974409.

Qui dirige DE FOULLADE ?

DE FOULLADE est dirigée par KEVIN FRAYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de DE FOULLADE ?

Le siège social de DE FOULLADE est situé Fouillade, 12390 Mayran.

DE FOULLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FOULLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FOULLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FOULLADE.