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GAEC CLERGUE

Active
Siren852 040 971653312390 MayranCréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 040 971, GAEC CLERGUE est une 6533 créée le 3 juillet 2019. Son siège social est situé 2302 RTE de Belcastel le Bruel, 12390 Mayran. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par FLORIAN CLERGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLERGUE

Dénomination
GAEC CLERGUE
SIREN
852 040 971
SIRET (siège)
852 040 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71852040971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 040 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
2302 RTE de Belcastel le Bruel, 12390, Mayran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLERGUE

activités de nature agricoles

Finances de GAEC CLERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLERGUE

FC

FLORIAN CLERGUE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

FC

FRANCIS CLERGUE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC CLERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 MayranSiègeActif

    852 040 971 00016 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CLERGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CLERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLERGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLERGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur GAEC CLERGUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLERGUE ?

Le numéro SIREN de GAEC CLERGUE est 852 040 971. Le SIRET de son siège social est 852 040 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852040971.

Qui dirige GAEC CLERGUE ?

GAEC CLERGUE est dirigée par FLORIAN CLERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLERGUE ?

Le siège social de GAEC CLERGUE est situé 2302 RTE de Belcastel le Bruel, 12390 Mayran.

GAEC CLERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLERGUE.

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