GAEC HEBRARD
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 386 594, GAEC HEBRARD est une société civile créée le 31 octobre 2014. Son siège social est situé Puech Bas, 12390 Mayran. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEROME HEBRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HEBRARD
INSEE- Dénomination
- GAEC HEBRARD
- SIREN
- 807 386 594
- SIRET (siège)
- 807 386 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51807386594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 386 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 31 octobre 2014
- Siège social
- PUECH BAS, 12390, MAYRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HEBRARD
OVIN LAIT
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Finances de GAEC HEBRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HEBRARD
INSEEÉtablissements de GAEC HEBRARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 12390 MAYRANSiègeFermé
807 386 594 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0145Z
- 12390 GOUTRENSFermé
807 386 594 00020 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC HEBRARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC HEBRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEBRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEBRARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012760
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012754
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010955
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009838
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011093
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007809
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011013
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026010780
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007840
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025010525
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026005018
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003988
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000268
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011043
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026009322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HEBRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HEBRARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2014
Questions fréquentes sur GAEC HEBRARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC HEBRARD ?
Le numéro SIREN de GAEC HEBRARD est 807 386 594. Le SIRET de son siège social est 807 386 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51807386594.
Qui dirige GAEC HEBRARD ?
GAEC HEBRARD est dirigée par JEROME HEBRARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC HEBRARD ?
Le siège social de GAEC HEBRARD est situé Puech Bas, 12390 Mayran.
GAEC HEBRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HEBRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HEBRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEBRARD.
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