De Franco Daniel
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 982 405 144, De Franco Daniel est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2023. Elle est domiciliée 75 AV des Champs Elysées, 75008 Paris. De Franco Daniel relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de De Franco Daniel
INSEE- Dénomination
- De Franco Daniel
- SIREN
- 982 405 144
- SIRET (siège)
- 982 405 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36982405144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 405 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 75 AV des Champs Elysées, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de De Franco Daniel
Profession d'avocat
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Établissements de De Franco Daniel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
982 405 144 00014 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6910Z
Conformité de De Franco Daniel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour De Franco Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de De Franco Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de De Franco Daniel
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur De Franco Daniel
Quel est le numéro SIREN de De Franco Daniel ?
Le numéro SIREN de De Franco Daniel est 982 405 144. Le SIRET de son siège social est 982 405 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982405144.
Où se situe le siège social de De Franco Daniel ?
Le siège social de De Franco Daniel est situé 75 AV des Champs Elysées, 75008 Paris.
De Franco Daniel est-elle toujours en activité ?
Oui, De Franco Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
De Franco Daniel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De Franco Daniel.
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