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341 257 673

Active
Siren341 257 673Entrepreneur individuel ClamecyCréée le 29 mai 2025

6910Z · Activités juridiques

Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 341 257 673

Dénomination
341 257 673
SIREN
341 257 673
SIRET (siège)
341 257 673 00077
N° TVA intracommunautaire
FR14341257673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 257 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 mai 2025
Siège social
Clamecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 341 257 673

location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 341 257 673

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 341 257 673

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClamecySiègeActif

    341 257 673 00077 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 6820B

Conformité de 341 257 673

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 341 257 673. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 17 novembre 2022.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 22/02131

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, RG : 09/09599, date de cessation de paiement : 24 mars 2008, mandataire judiciaire : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de 341 257 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 341 257 673

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 22/02131

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, RG : 09/09599, date de cessation de paiement : 24 mars 2008, mandataire judiciaire : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), [adresse non diffusée], 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2025

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