DE GONZAGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
DE GONZAGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 396 119. Son siège social est situé 8 rue des Granges Che Mr Pascal Grier, 26200 Montelimar. DE GONZAGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GRIER, gérant.
Fiche d'identité de DE GONZAGUE
INSEE- Dénomination
- DE GONZAGUE
- SIREN
- 422 396 119
- SIRET (siège)
- 422 396 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422396119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 396 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 8 RUE DES GRANGES CHE MR PASCAL GRIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GONZAGUE
PROPRIETE , GESTION , ACQUISITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de DE GONZAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GONZAGUE
INSEEÉtablissements de DE GONZAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
422 396 119 00014 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GONZAGUE
INPIConformité de DE GONZAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GONZAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GONZAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 mars 2015 · N° 13/12568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-45.134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-42.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GONZAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GONZAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur DE GONZAGUE
Quel est le numéro SIREN de DE GONZAGUE ?
Le numéro SIREN de DE GONZAGUE est 422 396 119. Le SIRET de son siège social est 422 396 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422396119.
Qui dirige DE GONZAGUE ?
DE GONZAGUE est dirigée par PASCAL GRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GONZAGUE ?
Le siège social de DE GONZAGUE est situé 8 rue des Granges Che Mr Pascal Grier, 26200 Montelimar.
DE GONZAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GONZAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GONZAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GONZAGUE.
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