DE HAUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 907 852, DE HAUTERIVE est une société civile créée le 27 février 1984. Son siège social est situé 180 RTE du Malbec, 46700 Vire-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DOMINIQUE FILHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- DE HAUTERIVE
- SIREN
- 328 907 852
- SIRET (siège)
- 328 907 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89328907852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 907 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 février 1984
- Siège social
- 180 RTE du Malbec, 46700, Vire-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE HAUTERIVE
Exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de DE HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HAUTERIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1984) · 42 ans
Établissements de DE HAUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 Vire-sur-LotSiègeActif
328 907 852 00011 · ouvert le 18 novembre 1983 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE HAUTERIVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE HAUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE HAUTERIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 1984
Marques déposées par DE HAUTERIVE
INPIDE HAUTERIVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHEMIN VERS COMPOSTELLE
N° 3844874 · Déposée le 07 juillet 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 juillet 2021
- Marque renouveléeCHATEAU de HAUTERIVE AOC CAHORS provenant exclusivement de l'exploitation exactement Dénommée "CHATEAU de HAUTERIVE"
N° 3212164 · Déposée le 27 février 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de DE HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de DE HAUTERIVE est 328 907 852. Le SIRET de son siège social est 328 907 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89328907852.
Qui dirige DE HAUTERIVE ?
DE HAUTERIVE est dirigée par DOMINIQUE FILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HAUTERIVE ?
Le siège social de DE HAUTERIVE est situé 180 RTE du Malbec, 46700 Vire-sur-Lot.
DE HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAUTERIVE.
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