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SCEA COLOMBIER

Active
Siren391 998 804Société civile46700 VIRE-SUR-LOTCréée le 05 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCEA COLOMBIER est une société civile immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 391 998 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine des Garrigues, 46700 Vire-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par FABIENNE LABRUYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COLOMBIER

Dénomination
SCEA COLOMBIER
SIREN
391 998 804
SIRET (siège)
391 998 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46391998804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 998 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 août 1993
Siège social
DOM DOMAINE DES GARRIGUES , 46700, VIRE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COLOMBIER

Viticulture.

Finances de SCEA COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COLOMBIER

FL

FABIENNE LABRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FABRICE RIGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 VIRE-SUR-LOTSiègeActif

    391 998 804 00010 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COLOMBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COLOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAL Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAL Fabienne né(e) LABRUYERE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur SCEA COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCEA COLOMBIER est 391 998 804. Le SIRET de son siège social est 391 998 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391998804.

Qui dirige SCEA COLOMBIER ?

SCEA COLOMBIER est dirigée par FABIENNE LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COLOMBIER ?

Le siège social de SCEA COLOMBIER est situé Dom Domaine des Garrigues, 46700 Vire-sur-Lot.

SCEA COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COLOMBIER.

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